Comment déclarer une véranda aux impôts ?
Taxe foncière, taxe d'habitation et taxe d'aménagement, 3 types d’impôts sont à considérer
La construction d’une véranda augmente sensiblement la superficie d’un logement, ce qui augmente également sa valeur foncière. En toute logique, votre nouvel agrandissement aura un impact sur le montant de votre taxe foncière.
Vous devez obligatoirement procéder à une déclaration en remplissant le formulaire 6704 IL, avant de le faire parvenir au centre des impôts fonciers. Si votre déclaration est réalisée dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux de construction de votre véranda, vous pourrez bénéficier d’une éventuelle exonération de taxe foncière sur cet agrandissement durant deux ans.
Sachez qu’en fonction de la nature de l'utilisation de votre véranda, la revalorisation de votre taxe foncière pourra être différente. Votre taxe foncière augmentera notamment si la véranda est déclarée comme pièce chauffée, ou comme extension.
La revalorisation de votre base d’imposition, effectuée par l’administration fiscale, entraîne automatiquement une modification de votre taxe d’habitation. Aucune déclaration de votre part n’est donc nécessaire ici, du moment que vous avez procédé à une déclaration en bonne et due forme auprès des services du centre des impôts fonciers.
Le montant de la taxe d’habitation est calculé à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. Ce calcul prend en considération les caractéristiques du bien imposable, et donc sa superficie. La véranda est considérée comme une construction fixe qui permet d’agrandir la superficie habitable du logement. Son installation augmente de fait le montant de la taxe d’habitation. Elle est due par l’occupant du logement, qu’il en soit le locataire ou le propriétaire.
À noter : depuis le 1er janvier 2020, une partie de la population est désormais exonérée de taxe d’habitation.
Autrefois appelée “taxe locale d’équipement”, la taxe d’aménagement est un impôt institué au profit de votre commune.
Cette taxe peut être due suite à une construction immobilière, et permet d’aider aux financements des équipements d’urbanismes (routes, assainissement, écoles...)
L’installation d’une véranda fait partie des constructions susceptibles d’entraîner cet impôt.
Toutefois, dans certains cas spécifiques, vous pouvez en être exonéré, notamment si la surface de votre véranda est inférieure ou égale à 5 m².
Outre la déclaration de votre véranda aux impôts, sachez que la construction d’une telle extension implique certaines démarches administratives à réaliser auprès de votre mairie.
Ainsi, une déclaration préalable suffit pour les structures ne dépassant pas les 20 m². Dans le cas où la surface au sol de la véranda dépasse les 20 m², l'obtention d’un permis de construire est obligatoire.
Une véranda pour valoriser son patrimoine malgré les impôts
Même si elle augmente le montant de vos impôts, la construction d’une véranda augmente également la valeur de votre bien immobilier.
En effet, elle participe à améliorer votre logement, son confort ainsi que sa surface. D’autant plus qu’une véranda n’est pas une extension ordinaire. Votre véranda est idéale pour apporter de la lumière dans votre logement.
Particulièrement agréable, elle constitue une pièce supplémentaire pouvant être utilisée de différentes façons : aménagée comme un salon, une cuisine, une bibliothèque et salle de lecture, un espace de détente, un jardin d’hiver...
À la revente, votre véranda représente un véritable atout de charme, capable de provoquer le coup de cœur de vos acquéreurs, et d’entraîner une plus-value intéressante.