La véranda, un espace qui n’entre pas dans le calcul de la surface habitable
La surface habitable d’un logement est définie par la loi Boutin. Elle fait référence à la surface de plancher construite d'un logement réellement disponible. Selon l'article R. 111-10, la surface habitable est obtenue après déduction des :
- combles non aménagés
- caves et sous-sols
- remises
- garages
- terrasses
- vérandas
- loggias et balcons
- séchoirs extérieurs
- volumes vitrés
- locaux communs et autres dépendances
Votre véranda n’est donc pas prise en compte dans le calcul de la surface habitable de votre bien immobilier. En revanche, elle est comptabilisée dans le calcul de la superficie privative de votre bien, définie par la loi Carrez.
Lorsque l’on parle de la surface d’une maison, on se réfère toujours aux lois Boutin et Carrez. Ces deux lois ne s’appliquent pas aux mêmes transactions immobilières et offrent certaines subtilités.
Ainsi, la loi Carrez s’applique uniquement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. La superficie du logement est alors définie comme “surface privative”. Cette surface inclut l'ensemble des surfaces construites et couvertes de votre logement en vente, mis à part les marches et cages d'escalier, les embrasures de portes et de fenêtres, les caves, les garages, et les boxes.
La loi Boutin, quant à elle, s’applique lors de la mise en location d’un bien immobilier. La mention de la surface habitable de ce bien ne concerne que les locations vides utilisées comme résidences principales.
Dans son calcul de surface, la Loi Carrez ne prend en compte que les pièces et locaux dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.
Par conséquent, la superficie des vérandas et des loggias fermées est comptabilisée dans le calcul de la surface Carrez, même si leur dimension totale est inférieure à 8 m². À condition toutefois qu’il s'agisse d’une surface privative et qu’elle ne fasse donc pas partie des espaces communs à usage privatif.
Bon à savoir :
Si vous achetez ou vendez une maison individuelle équipée d’une véranda, sachez que la mention de la superficie Carrez dans l'acte de vente n'est pas obligatoire. Cette obligation ne concerne en effet que les lots vendus en copropriété.
Véranda et surface de déclaration fiscale H1
La surface de la déclaration H1, plus connue sous l’intitulé de “surface affectée à l’habitation”, est utilisée par les services des impôts et sert donc de base de calcul aux impôts locaux : taxe foncière et taxe d’habitation.
Celle-ci représente la Surface totale des pièces et annexes affectées à l’habitation. La plupart des particuliers la confondent avec la surface habitable, ce qui lui vaut parfois l’appellation de Surface habitable H1.
Le calcul de la surface de déclaration H1 prend ainsi en considération la surface habitable du logement à laquelle on ajoute :
- la véranda
- ainsi que toutes les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m
La surface affectée à l’habitation est donc bien celle que vous devrez déclarer à votre centre des impôts à la suite de la construction de votre nouvelle véranda.